Publié le :
02/02/2023
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février
févr.
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2023
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Droit social : Une URSSAF notifie à une société un redressement comportant plusieurs chefs relatifs, notamment, aux frais professionnels de ses salariés...
Publié le :
31/01/2023
31
janvier
janv.
01
2023
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Si le droit d'agir en justice contre son employeur constitue une liberté fondamentale, son exercice trouve sa limite lorsque le salarié l'utilise dans une logique d'intimidation...
Publié le :
31/01/2023
31
janvier
janv.
01
2023
Droit social / Droit du travail - Salariés
La procédure d'abondement du compte personnel de formation du salarié lanceur d'alerte en cas de sanction prononcée par un conseil de prud'hommes à l'encontre de son employeur e...
Publié le :
26/01/2023
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janvier
janv.
01
2023
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Dans la perspective de mettre en place un régime général commun à toutes les professions, des transferts sont progressivement opérés au profit de l’Urssaf, notamment depuis le 1...
Publié le :
24/01/2023
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janvier
janv.
01
2023
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Depuis 2022, les entreprises sont imposables à deux taxes, les deux anciennes composantes de la TVS, à raison des voitures particulières (ou véhicules de tourisme) qu'elles util...
Publié le :
23/01/2023
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janvier
janv.
01
2023
Droit social / Droit du travail - Salariés
Parmi les mesures de pouvoir d’achat, la monétisation des jours de RTT, mise en place cet été, peut intéresser un certain nombre de salariés...
Publié le :
19/01/2023
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janvier
janv.
01
2023
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Les Urssaf se voient reconnaître le droit de vérifier et corriger les DSN pour toutes les cotisations sociales dont elles assurent le recouvrement...
Publié le :
18/01/2023
18
janvier
janv.
01
2023
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Adopté par le Sénat en première lecture le 13 décembre 2022, le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, dit projet de loi DDADUE...
Publié le :
18/01/2023
18
janvier
janv.
01
2023
Droit social / Droit du travail - Salariés
La notion d’astreinte est en grande partie fixée par la jurisprudence. Elle en a récemment donné une définition plus large, dont il faudra tenir compte...
Publié le :
12/01/2023
12
janvier
janv.
01
2023
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Le Conseil constitutionnel a censuré hier des dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Parmi les mesures invalidées, deux concernent le versement...
