Publié le :
01/12/2021
01
décembre
déc.
12
2021
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Les cadeaux et bons d’achat que vous distribuez aux salariés de votre entreprise peuvent, sous certaines conditions, notamment un plafond à ne pas dépasser, être exonérés de cot...
Publié le :
30/11/2021
30
novembre
nov.
11
2021
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Lorsqu’un salarié est absent, il a l’obligation d’en informer son employeur et de justifier son absence. Lorsqu’il ne remplit pas son obligation d’information, il commet une fau...
Publié le :
29/11/2021
29
novembre
nov.
11
2021
Droit social / Droit du travail - Salariés
Pour la Cour de cassation, l'action intentée par un comité d'entreprise pour obtenir le respect d'un engagement unilatéral de maintien de l'emploi pris par l'employeur n'est pas...
Publié le :
24/11/2021
24
novembre
nov.
11
2021
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Depuis le mois de juillet, un échéancier de paiement adapté à chaque situation, intégrant l’ensemble des de cotisations, est proposé par l’Urssaf. La durée de cet échéancier est...
Publié le :
24/11/2021
24
novembre
nov.
11
2021
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Dans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur peut exiger de ses salariés qu’ils accomplissent des heures supplémentaires en raison des besoins de l’activité, à conditi...
Publié le :
22/11/2021
22
novembre
nov.
11
2021
Droit social / Droit du travail - Salariés
Selon l’article L. 4131-4 du code du travail, le bénéfice de la faute inexcusable est de droit pour les salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnel...
Publié le :
18/11/2021
18
novembre
nov.
11
2021
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Une aide exceptionnelle de 1 000 € est versée aux demandeurs d'emploi de longue durée qui se forment en entreprise à un métier qui recrute (aides-soignants, hôtellerie, bâtiment...
Publié le :
17/11/2021
17
novembre
nov.
11
2021
Droit social / Droit du travail - Employeurs
En tant qu’employeur, lors de toute procédure de licenciement, vous devez convoquer votre salarié à un entretien préalable. Il peut arriver que vous ne puissiez pas honorer le r...
Publié le :
15/11/2021
15
novembre
nov.
11
2021
Droit social / Droit du travail - Salariés
Si vous travaillez le dimanche, selon le secteur dans lequel vous travaillez, vous pouvez bénéficier de certaines contreparties légales. Celles-ci varient selon le domaine d'act...
Publié le :
10/11/2021
10
novembre
nov.
11
2021
Droit social / Droit de la sécurité sociale
La durée maximale d'attribution des cinq éléments de la prestation de compensation du handicap (PCH) est étendue à dix ans à partir du 1er janvier 2022.
